Initiatives En Matière De Gouvernance

Certaines des initiatives de gouvernance d’entreprise de la Société sont résumées ci-dessous. Pour plus d’information sur nos initiatives en matière de gouvernance, veuillez vous référer à la circulaire de sollicitation de procurations de la Société.

Politique sur la communication et les interactions avec les actionnaires

Le conseil reconnaît l’importance d’avoir des échanges constructifs avec les actionnaires dans le cadre de ses activités de supervision et d’orientation de la Société. La Société et le conseil sont d’avis que par un dialogue franc, tant formel qu’informel, avec une grande diversité de parties prenantes, la Société est mieux à même de comprendre les enjeux clés auxquels les actionnaires accordent de l’importance.

Les actionnaires peuvent joindre le conseil en communiquant avec le service des communications de la Société à l’adresse investisseurs@saputo.com.

Pour consulter la politique sur la communication et les interactions avec les actionnaires, veuillez cliquer ici.

La Société est consciente de l’importance qu’accordent les actionnaires à l’efficacité des politiques et pratiques de rémunération des membres de la haute direction et souscrit pleinement à une communication ouverte et interactive avec les actionnaires qui permet la réception de commentaires pertinents. À cet effet, la Société tient un vote consultatif sur son approche en matière de rémunération des membres de la haute direction lors de l’assemblée annuelle des actionnaires. Des informations détaillées sont fournies dans la circulaire de sollicitation de procurations de la Société.

Politique de recouvrement de la rémunération incitative

Selon la politique de recouvrement de la rémunération incitative de la Société, laquelle s’applique à tous ses hauts dirigeants et à certains membres de sa haute direction, le conseil peut, dans certaines circonstances, exiger le remboursement des montants excédentaires accordés, octroyés ou payés à ces personnes si elles ont commis une faute lourde ou délibérée ou une fraude qui a contribué au retraitement comptable des états financiers de la Société.

Pour consulter la politique de recouvrement de la rémunération incitative, veuillez cliquer ici.


Politique de vote majoritaire

Le conseil est d’avis que chacun de ses membres doit avoir la confiance et le soutien des actionnaires. Par conséquent, en plus du processus de vote individuel mis en œuvre il y a plusieurs années, le conseil a également une politique de vote majoritaire.

Pour consulter la politique de vote majoritaire, veuillez cliquer ici.

Le conseil a également adopté un processus de traitement des plaintes de nature financière qui permet aux dirigeants et aux employés de déposer des plaintes ou de faire part de leurs préoccupations de nature financière ou liées à la comptabilité ou à l’audit de façon confidentielle et anonyme. Le président du comité d’audit, qui est responsable de la surveillance du processus de traitement des plaintes.

Orientation et formation des administrateurs

Le conseil considère que l’orientation et la formation des nouveaux administrateurs, ainsi que la formation continue des administrateurs actuels sont des éléments importants pour favoriser une gouvernance responsable.

Pour plus d’information sur notre programme d’orientation et de formation des administrateurs, veuillez vous référer à la circulaire de sollicitation de procurations de la Société.


Activités professionnelles des administrateurs et autres mandats d’administrateur de sociétés

Tout administrateur doit informer la haute direction avant d’accepter une invitation à siéger à un autre conseil d’administration ou à travailler pour une autre société. Les membres de la haute direction évaluent alors si l’administrateur se place en situation de conflit d’intérêts réel, éventuel ou apparent et si son aptitude à remplir ses fonctions d’administrateur de la Société est affectée.

Pour consulter la procédure concernant les activités professionnelles des administrateurs et autres mandats d’administrateur de sociétés, veuillez cliquer ici.

Processus de sélection et de nomination des administrateurs

La Société appuie une représentation équilibrée quant à la durée des mandats et à l’âge des administrateurs et elle favorise la diversité à cet égard en ce qui concerne les postes de leadership et la nomination d’administrateurs.

Pour consulter le processus de sélection et de nomination des administrateurs, veuillez cliquer ici.   

Politique de rémunération de la haute direction

La politique de rémunération de la haute direction de la Société vise à recruter et à fidéliser des personnes compétentes et à les motiver à maximiser la valeur de l’investissement des actionnaires de la Société. La politique de rémunération est conçue de façon à être concurrentielle et à stimuler un rendement sur les placements ainsi qu’une croissance à long terme.

Le comité de régie d’entreprise et des ressources humaines est chargé de réviser et approuver annuellement la politique de rémunération de la société et la rémunération des membres de la haute direction. Il doit notamment établir les éléments de la rémunération et en fixer la composition dans le but d’atteindre un équilibre entre les efforts des membres de la haute direction axés sur les objectifs à court terme et ceux à long terme. Les politiques et les pratiques de la Société en matière de rémunération sont conçues pour récompenser adéquatement les membres de la haute direction pour leurs services et pour les encourager à établir des stratégies à court et à long termes visant à augmenter la valeur des actions et à créer une valeur économique. La stratégie de la Société en matière de rémunération est donc fondée sur les éléments de rémunération liés au rendement, y compris la valeur des actions grâce à des régimes incitatifs à long terme.

Politique d’actionnariat à l’intention des administrateurs

Aux termes de la politique d’actionnariat adoptée par le conseil, chacun des administrateurs de la Société doit avoir la propriété d’un nombre d’actions ordinaires ou d’UAD, ou des deux, ayant une valeur marchande totale représentant au moins trois fois sa rémunération annuelle en vigueur.

Pour consulter la politique d’actionnariat à l’intention des administrateurs de la Société, veuillez cliquer ici.

Pour consulter la politique sur la participation au capital-actions des vice–présidents exécutifs et vice-présidents principaux, veuillez cliquer ici

Politique d’actionnariat à l’intention des membres de la haute direction

Selon la politique d’actionnariat visant les membres de la haute direction, le chef de la direction doit détenir des actions dont la valeur marchande totale correspond à trois fois, au moins, son salaire de base annuel; le chef de la direction financière de la Société et le président et chef de l’exploitation, Saputo inc. et le secteur international, doivent détenir des actions dont la valeur marchande totale correspond à deux fois, au moins, leur salaire de base annuel et tous les autres membres de la haute direction, doivent détenir des actions dont la valeur marchande totale correspond à 1.5 fois, au moins, leur salaire de base annuel.

Pour consulter la politique d’actionnariat à l’intention des membres de la haute direction, veuillez cliquer ici.

Pour consulter la politique sur la participation au capital-actions des vice–présidents exécutifs et vice-présidents principaux, veuillez cliquer ici

Processus d’évaluation du conseil d’administration, des comités et des administrateurs

La Société a un processus officiel d’évaluation annuel sur le rendement du conseil d’administration, des administrateurs et des comités du conseil par lequel chacun des membres du conseil doit compléter une évaluation sur une base confidentielle.

Étant donné que les membres du conseil sont élus chaque année, le comité de régie d’entreprise et des ressources humaines prend en considération le rendement de chaque administrateur lorsqu’il recommande au conseil les candidats aux postes d’administrateurs qui seront présentés à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires et lorsqu’il recommande les membres et les présidents de comité pour approbation par le conseil.

Processus d’évaluation – Chef de la direction

Un processus annuel est en place pour évaluer la performance du chef de la direction.

Pour consulter le processus d’évaluation du chef de la direction, veuillez cliquer ici.



Lignes directrices en matière de déplacements des principaux membres de la haute direction

Des lignes directrices empêchant les principaux membres de la haute direction de se déplacer ensemble sont en place pour assurer la continuité de la direction et, par conséquent, le succès continuel de la Société dans l’éventualité d’un événement imprévisible impliquant les principaux membres de la haute direction de la Société.


Politique de communication de l'information

Le comité d’audit est responsable de la révision des états financiers annuels et intermédiaires de la Société et d’autres documents d’information continue. Ces documents doivent tous être approuvés par le conseil avant leur dépôt ou leur mise à la poste. Le conseil est chargé de maintenir une politique de communication appropriée avec les actionnaires, les investisseurs institutionnels et les participants dans le marché financier. Afin de maintenir des normes élevées en matière de communication de l’information, le conseil a une politique de communication de l’information. Cette politique a pour but d’assurer que le secteur des placements, les médias et le public reçoivent les communications en temps opportun, de façon constante et exacte, et que cette information soit divulguée conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Comité de divulgation

La Société a un comité de divulgation composé de membres de la haute direction pour superviser le processus d’attestation par le chef de la direction et par le chef de la direction financière de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires de la Société. Le comité de divulgation fait rapport au comité d’audit trimestriellement.


Règles de conduite concernant les opérations sur les titres de Saputo inc.

Les initiés assujettis de la Société, incluant les employés qui peuvent avoir accès à de l’information importante dans le cours normal, sont soumis à des périodes de restrictions relatives à la vente ou à l’achat de titres de Saputo.

Ces initiés assujettis et employés doivent communiquer avec les affaires juridiques en tout temps afin d’obtenir une pré-autorisation avant de prendre part à des opérations sur les titres de Saputo.

Politique de Saputo inc. en matière de services de la part des auditeurs externes et autres firmes comptables

La Société a une politique en matière de services de la part de ses auditeurs externes. La politique encadre la prestation de services non reliés à l’audit et prévoit quels types de services ne peuvent être fournis par les auditeurs externes.

La politique exige que la direction présente au comité d’audit, à tous les trimestres, un rapport indiquant les services non reliés à l’audit rendus par les auditeurs externes ainsi que tout mandat confié à une firme comptable autre que les auditeurs externes.


Politique de Saputo inc. en matière d’embauche d’associés/employés et anciens associés/employés des auditeurs externes de la Société
 
La Société a une politique en matière d’embauche d’anciens et d’actuels employés et associés des auditeurs, actuels et anciens, de la Société. L’objectif de cette politique est de définir les paramètres applicables pour l’embauche par la Société de ces personnes.

Documents constitutifs

Pour consulter les statuts de la Société, veuillez cliquer ici.

Pour consulter les règlements de la Société, veuillez cliquer ici.