Loi Sur L’accessibilité Pour Les Personnes Handicapées De L’Ontario

Pour consulter la norme concernant la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, veuillez cliquer ici. Pour obtenir le plan d'accessibilité pluriannuel, veuillez cliquer ici. Ces documents sont disponibles sur demande pour les Ontariens dans un format qui tient compte du handicap de la personne. Pour commander ces documents dans un autre format, veuillez nous contacter au :
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